CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous sommes ravis de constater que vous vous intéressez à nos produits. Nous avons rédigé les présentes conditions générales de vente pour expliquer les modalités applicables lorsque vous achetez l’un de nos produits via notre site web.
Nous souhaitons commencer par vous présenter qui nous sommes et ce que nous faisons. Nous sommes une société à responsabilité limitée constituée selon la législation espagnole sous le nom de CANRA 2022, SL, domiciliée au 1, rue Arequipa, 28043 Madrid, Espagne, avec le numéro CIF B72904873, constituée pour une durée indéterminée le 16 décembre 2022, sous le numéro de protocole 6151, enregistrée au registre du commerce de Madrid, tome 44489, folio 190, section 8, feuille M783892, inscription 1ʳᵉ (“CANRA”, “notre” ou “nous”). Nous distribuons et vendons les produits présentés sur notre site web, www.ndlprohealth.com (le “Site Web”). Vous pouvez obtenir plus d’informations et acheter nos produits sur le Site Web.
- Informations générales
1.1. Les présentes conditions générales (les “Conditions”) s’appliquent à la relation contractuelle entre CANRA et vous en tant que client (“vous”) lorsque vous passez une commande via le Site Web. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs, et la revente des produits achetés est strictement interdite. Elles définissent les modalités de vente, de la commande à la livraison et au paiement, ainsi que le service après-vente.
1.2. En acceptant ces Conditions, vous acceptez et comprenez que toutes les commandes et tous les achats sont effectués exclusivement entre vous et CANRA.
1.3. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à les respecter et vous certifiez avoir la capacité juridique (par exemple, avoir plus de 18 ans ou l’autorisation de votre tuteur légal) pour les accepter. Vous vous engagez également à fournir des informations et des données personnelles exactes et complètes.
1.4. Étant une entreprise internationale vendant des produits dans plusieurs juridictions, ces Conditions sont conçues pour être appliquées internationalement. Cependant, nous respectons toute législation impérative applicable dans votre lieu de résidence qui vous accorde, en tant que consommateur, des droits plus étendus que ceux prévus par les présentes Conditions.
Les étapes suivantes décrivent le processus de conclusion du contrat en ligne. CANRA archive le processus de contractualisation électronique, y compris le document électronique formalisant le contrat, lequel est accessible. Le client peut consulter son historique et les détails de ses commandes, ainsi que ses données personnelles via son espace personnel.
CANRA enverra un accusé de réception par email ou tout autre moyen de communication électronique équivalent à l’adresse indiquée par l’utilisateur, dans les vingt-quatre heures suivant la réception de l’acceptation, ou confirmera celle-ci via un moyen équivalent à celui utilisé dans la procédure contractuelle, dès que le client aura complété cette procédure. Cette confirmation peut être archivée par le client.
Dans les cas où l’obligation de confirmation incombe à un destinataire de services, le prestataire mettra à disposition l’un des moyens indiqués dans cette section. Cette obligation sera exigible même si la confirmation doit être adressée au prestataire lui-même ou à un autre destinataire.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés aussi précisément que possible, sous réserve des limites de la technologie actuelle de reproduction numérique d’images.
- Commande, confirmation de commande et remboursement
2.1. Vous passez une commande via le Site Web en sélectionnant les produits et la quantité souhaitée. Une fois votre sélection faite, vous devez renseigner vos informations de contact (nom, adresse email, adresse postale) ainsi que l’adresse de livraison. Vous devez également choisir votre mode de livraison.
Vous devez ensuite sélectionner un mode de paiement. La vente est considérée comme conclue lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer maintenant ».
Votre commande est considérée comme finalisée une fois toutes les étapes précédentes complétées.
2.2. Quelques minutes après avoir passé commande, vous recevrez une confirmation à l’adresse email indiquée. Cela signifie que votre commande a été acceptée. Si votre commande est incomplète ou ne peut être exécutée, nous vous contacterons pour vous demander de la modifier.
2.3. Une fois la confirmation reçue, la commande devient contractuelle.
2.4. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si le produit commandé est en rupture de stock, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. Vous serez alors intégralement remboursé.
2.5. Pour toute question relative à votre commande ou un remboursement, veuillez nous contacter à info@ndlprohealth.com en indiquant votre numéro de commande et vos coordonnées.
- Paiement et frais supplémentaires
3.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement proposés sur le Site Web.
Si le paiement n’est pas confirmé, la commande ne sera pas acceptée.
3.2. Vous pouvez consulter les prix et tarifs sur le Site Web. Tous les prix sont indiqués en devise locale et incluent la TVA.
3.3. Les frais de livraison et les frais de traitement de paiement sont indiqués séparément car ils ne sont pas inclus dans le prix des produits. Des frais locaux supplémentaires tels que droits de douane ou taxes peuvent s’appliquer selon votre lieu de résidence. Ces frais sont à votre charge exclusive et ne sont pas remboursables.
3.4. Afin de garantir la sécurité des paiements, CANRA utilise un service de paiement certifié conforme à la norme SSL. Ainsi, les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, code CSV) sont transmises cryptées directement au serveur bancaire, sans transiter par le serveur de CANRA.
De plus, si vous choisissez de payer via PayPal, vous pouvez le faire rapidement et en toute sécurité avec votre compte PayPal ou avec une carte bancaire, sans partager vos informations financières avec nous. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles.
- Livraison et délais
4.1. La confirmation de commande inclura la date de livraison estimée. Vous pouvez également consulter cette date pour votre lieu de résidence sur le Site Web avant de passer commande.
4.2. Selon le mode de livraison choisi, vous devrez peut-être récupérer votre commande dans un point relais indiqué dans la notification. Si vous ne récupérez pas votre colis à temps, celui-ci nous sera retourné à vos frais, et nous pourrons annuler votre commande.
4.3. Délais de livraison estimés :
ENVOIS EN ESPAGNE PÉNINSULAIRE :
- Livraison en 24/48 heures.
- Commande passée avant 14h00 : livraison le jour ouvré suivant.
- Frais de livraison : 3,50 € pour les commandes jusqu’à 24,95 €.
ENVOIS AUX ÎLES BALÉARES :
- Livraison en 48/72 heures.
- Commande passée avant 14h00 : livraison en 2 à 3 jours ouvrables.
- Frais de livraison : 5,50 € pour les commandes jusqu’à 59,95 €.
ENVOIS AUX ÎLES CANARIES, CEUTA ET MELILLA :
- Livraison en 5 jours ouvrables pour toute commande passée avant 14h00.
- Frais de livraison : 8,50 € pour les commandes jusqu’à 59,95 €.
ENVOIS EN EUROPE :
- Livraison en 5 jours ouvrables si la commande est passée avant 14h00.
- France : 3,95 € jusqu’à 99,99 €.
- Italie : 3,95 € jusqu’à 24,95 €.
- Allemagne : 3,95 € jusqu’à 99,99 €.
- Offres spéciales
5.1. Nous pouvons occasionnellement proposer des conditions d’achat plus avantageuses pour certains produits. Ces offres spéciales ont une durée ou une quantité limitée, et peuvent être annulées à tout moment. Dès leur expiration, les présentes Conditions s’appliqueront sans modification.
- Politique de retour
6.1. Droit légal de rétractation. Procédure d’échange ou de retour.
Si vous achetez nos produits en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit par vous ou un tiers (autre que le transporteur).
Cependant, pour des raisons de santé et d’hygiène, nous n’acceptons pas les retours de gels, boissons ou barres ouverts, y compris si l’emballage extérieur a été ouvert.
Pour effectuer un retour, vous devez nous en informer dans les trente (30) jours suivant la livraison ou le retrait du colis. Pour ce faire, envoyez un email à info@ndlprohealth.com ou un courrier à l’adresse figurant en bas de cette page.
Si un produit arrive endommagé, veuillez contacter notre service client à info@ndlprohealth.com dans les 24 heures suivant la réception, en indiquant le numéro de commande, une photo du produit abîmé, une photo de l’emballage extérieur, une photo de l’emballage intérieur, ainsi qu’une photo de l’étiquette de transport. Nous organiserons le remplacement du ou des articles. Vous devrez remettre les produits défectueux lors de l’échange.
6.2. Votre message doit inclure :
- le numéro de commande,
- vos coordonnées complètes,
- le ou les produits à retourner.
6.3. Vous êtes responsable du retour des produits, y compris des frais d’expédition et des éventuels dommages subis pendant le transport. Emballez correctement les produits retournés.
6.4. Une fois les produits reçus et vérifiés dans notre entrepôt, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais d’expédition initiaux et des frais de traitement de retour (6 €). Si le retour est dû à une erreur de CANRA, aucun frais ne sera appliqué et vous recevrez un remboursement total.
CANRA se réserve le droit de déduire tout dommage constaté, notamment dans les cas suivants :
- produits utilisés ou manipulés de manière inappropriée,
- produits endommagés ou altérés,
- produits retournés sans leur boîte d’origine,
- usure normale liée à l’usage,
- modifications des justificatifs d’achat,
- absence d’accessoires ou d’emballages d’origine.
6.5. Vous recevrez votre remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
- Réclamations
7.1. Garantie. Retour des produits non conformes
Malgré nos contrôles qualité rigoureux, vous pouvez recevoir un article défectueux, endommagé ou incorrect. CANRA en assume la responsabilité conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Selon cette législation, les produits bénéficient d’une garantie de deux ans à compter de la date de livraison. Le consommateur doit informer CANRA de tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à partir de sa découverte.
Nous vous demandons de nous contacter dès que vous constatez un défaut ou une non-conformité du produit en écrivant à notre service client.
CANRA ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation négligente ou inappropriée des produits achetés.
En cas de produit défectueux ou endommagé, le consommateur peut demander un remplacement ou la résolution du contrat. Notre transporteur se chargera de récupérer le produit concerné. Une copie de la facture devra être jointe.
Une fois les conditions vérifiées, un nouveau produit sera envoyé sans délai. Tous les frais liés à cette opération seront à la charge de CANRA.
Les réclamations concernant un produit défectueux doivent être formulées dès constatation du défaut, en envoyant un email à info@ndlprohealth.com ou par courrier à l’adresse indiquée au bas de cette page. Une confirmation vous sera envoyée avec l’adresse de retour et toute autre information nécessaire.
7.2. Votre notification doit inclure les éléments suivants :
- numéro de commande du ou des produits concernés,
- vos nom et coordonnées,
- description du produit défectueux et du défaut constaté.
7.3. Les produits défectueux seront remboursés conformément à la législation en vigueur. Le consommateur peut choisir entre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon la nature du produit. En général, nos produits ne peuvent être que remplacés. Les frais de retour liés à un produit défectueux seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé initialement, sauf accord contraire.
7.4. Nous nous efforçons de respecter toutes les directives locales des autorités nationales de protection des consommateurs en matière de produits défectueux.
7.5. Si vous considérez qu’un produit est défectueux mais que nous ne partageons pas cet avis, un litige peut survenir. En tant que consommateur, vous pouvez recourir à un organisme de résolution alternative des litiges (ADR). Les organismes potentiels sont :
- a) Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne à l’adresse http://ec.europa.eu/odr.
- b) Si vous résidez hors d’Europe, vous pouvez également utiliser cette plateforme ou contacter les autorités locales compétentes.
7.6. Bien que nous nous efforcions de résoudre les litiges à l’amiable, nous ne sommes pas obligés de suivre les recommandations d’un organisme de résolution alternative.
- Utilisation du site web
8.1. Vous vous engagez à utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni n’entrave l’utilisation et la jouissance du site par d’autres utilisateurs.
- Utilisation des données
9.1. Afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur sur notre Site Web, nous enregistrons les informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site ou passez une commande. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
- Limitation de responsabilité
10.1. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de ou liés à ces Conditions. Cela inclut notamment toute perte de bénéfices, de réputation, de données, de coûts de remplacement de biens ou services, ou toute autre perte immatérielle.
10.2. Le contenu publié sur le Site Web est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace en aucun cas un avis médical d’un professionnel qualifié. Les informations, opinions et recommandations présentées ne visent pas à remplacer les conseils de votre médecin ou nutritionniste. Avant d’apporter un changement à votre régime alimentaire ou à celui de vos enfants, consultez toujours un professionnel de santé. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations publiées, nous ne pouvons garantir leur précision ni être tenus responsables des contenus liés depuis notre Site Web.
- Propriété intellectuelle
11.1. Le Site Web, son contenu original, ses fonctionnalités, ses éléments de design et de présentation sont la propriété exclusive de CANRA. Notre propriété intellectuelle – y compris les marques commerciales, noms de société et de produits, images, présentations et descriptions – ne peut être utilisée à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
11.2. Notre propriété intellectuelle ou toute partie de celle-ci ne peut être reproduite, copiée, vendue, revendue, visitée ou exploitée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite.
11.3. Il est strictement interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, diffuser, transmettre ou rendre public tout contenu du Site Web sauf à des fins personnelles et non commerciales. Il est également interdit de modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sauf dans ce même cadre. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
- Clause de non-responsabilité
12.1. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs figurant sur le Site Web, telles que des erreurs de description de produits, de spécifications techniques, de prix, ou toute autre information incorrecte. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur manifeste.
12.2. Les images et graphiques présents sur le Site Web sont purement illustratifs. Nous ne garantissons ni l’exactitude de l’apparence, ni la quantité, ni l’origine ou la fonctionnalité des produits représentés. Veuillez consulter votre confirmation de commande pour connaître la quantité exacte des produits commandés.
- Modifications des Conditions
13.1. Nous pouvons modifier à tout moment les présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, en publiant une version mise à jour sur le Site Web. Les nouvelles Conditions s’appliqueront dès que vous les aurez acceptées dans le cadre d’une nouvelle commande.
- Droit applicable et résolution des litiges
14.1. Tout litige ou réclamation relatif à ces Conditions ou à leur validité sera régi et interprété selon les lois du pays où nous exerçons notre activité, à savoir l’Espagne, sauf disposition contraire imposée par la législation impérative applicable.
14.2. Le fait de s’inscrire sur ce site implique l’acceptation totale de ses conditions légales. Tous les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux lois en vigueur sur la protection des consommateurs.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - À l’attention de CANRA Rue Arequipa 1 28043 - Madrid Espagne info@ndlprohealth.com - Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : - Commandé le / reçu le : Numéro de commande : - Nom du consommateur : - Adresse du consommateur : - Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire en version papier) - Date : |