CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous sommes heureux de constater que vous vous intéressez à nos produits. Nous avons rédigé les présentes conditions générales de vente afin d’expliquer les conditions qui s’appliqueront lorsque vous achèterez l’un de nos produits via notre site web.
Nous souhaitons commencer par vous informer de qui nous sommes et de ce que nous faisons. Nous sommes une société à responsabilité limitée constituée selon la législation espagnole sous la dénomination CANRA 2022, SL, dont le siège social est situé Calle Arequipa 1, 28043 Madrid, Espagne, immatriculée sous le numéro CIF B72904873, constituée pour une durée indéterminée le 16 décembre 2022, sous le numéro 6151 de son protocole, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tome 44489, folio 190, section 8, feuille M783892, inscription 1 (« CANRA », « notre » ou « nous »). Nous distribuons et vendons les produits présentés sur notre site web, www.ndlprohealth.com (le « Site web »). Vous pouvez trouver plus d’informations et acheter nos produits via le Site web.
- Informations générales
1.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à la relation établie entre CANRA et vous en tant que client (« vous ») lorsque vous passez une commande via le Site web. Ces Conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs et la revente des produits achetés n’est en aucun cas autorisée. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, depuis la passation de la commande jusqu’à la livraison et au paiement, ainsi que le service après-vente.
1.2. En acceptant ces Conditions, vous acceptez et comprenez que toutes les commandes et achats sont effectués exclusivement entre vous et CANRA.
1.3. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à les respecter et vous certifiez disposer de la capacité juridique (par exemple, avoir plus de 18 ans ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal) pour les accepter. Vous vous engagez également à ce que les informations et données personnelles que vous nous fournissez soient exactes et complètes.
1.4. Étant une entreprise internationale qui vend des produits dans de nombreuses juridictions, ces Conditions sont établies pour être appliquées à l’international. Toutefois, nous respectons toute législation impérative applicable dans votre lieu de résidence et vous accordant, en tant que consommateur, des droits plus étendus que ceux prévus par les présentes Conditions.
Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat en ligne sont décrites ci-dessous. CANRA archive le processus de conclusion électronique du contrat, ainsi que le document électronique formalisant celui-ci, lequel sera accessible. Le Client peut accéder à son historique et aux détails de ses commandes, ainsi qu’à ses données personnelles, via son espace privé.
CANRA enverra un accusé de réception par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent à l’adresse indiquée par l’utilisateur, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception de l’acceptation, ou procédera à la confirmation par un moyen équivalent à celui utilisé pour la procédure de commande, dès que l’acceptant aura complété celle-ci. Cette confirmation pourra être archivée par le Client.
Lorsque l’obligation de confirmation incombe au destinataire des services, le prestataire facilitera l’exécution de cette obligation en mettant à disposition l’un des moyens indiqués dans le présent paragraphe. Cette obligation est applicable que la confirmation soit adressée au prestataire lui-même ou à un autre destinataire.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, sous réserve des limitations liées aux technologies actuelles de reproduction numérique des images.
- Commande, confirmation de commande et remboursement
2.1. Vous passez une commande via le Site web en sélectionnant les produits et les quantités souhaités. Une fois les produits sélectionnés, vous devrez compléter les informations de contact requises, telles que votre nom, adresse électronique et adresse postale (ci-après les « informations de contact »), ainsi que l’adresse de livraison. Vous devrez également choisir le mode de livraison.
Vous devrez en outre sélectionner le mode de paiement. La vente est réputée conclue lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer maintenant ».
Votre commande sera considérée comme complète une fois toutes les étapes ci-dessus finalisées.
2.2. Quelques minutes après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée, ce qui signifiera que votre commande a été acceptée. Toutefois, si votre commande n’est pas complète ou si nous ne pouvons pas la traiter, nous vous demanderons de la compléter ou de la modifier.
2.3. Une fois la confirmation de commande reçue, celle-ci devient contraignante.
2.4. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si le produit commandé est en rupture de stock, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et vous serez remboursé des sommes versées.
2.5. Pour toute question concernant votre commande ou un remboursement, veuillez nous contacter à info@ndlprohealth.com en indiquant votre numéro de commande et vos informations de contact.
- Paiement et frais
3.1. Le client peut choisir parmi les différents modes de paiement indiqués sur le Site web.
Si le paiement n’est pas confirmé, la commande ne sera pas acceptée.
3.2. Les prix et tarifs sont consultables sur le Site web. Tous les prix sont indiqués dans la devise correspondante et incluent la TVA.
3.3. Les frais de livraison et les éventuels frais liés au paiement sont présentés séparément car ils ne sont pas inclus dans les prix. D’autres frais locaux peuvent s’appliquer selon votre localisation (taxes douanières, impôts, etc.). Ces frais ne seront pas remboursés et restent entièrement à votre charge.
3.4. Pour garantir la sécurité des paiements, CANRA utilise les services d’un établissement de paiement intégrant la norme de sécurité SSL, de sorte que les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, code CSV) sont transmises directement et de manière chiffrée au serveur bancaire, sans être enregistrées sur le serveur de CANRA.
En outre, si vous choisissez de payer via PayPal, vous pourrez le faire rapidement et en toute sécurité avec votre compte PayPal ou votre carte de crédit ou de débit, sans partager vos informations financières avec nous. PayPal chiffre automatiquement les données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
- Expédition et date de livraison
4.1. La confirmation de commande indiquera la date de livraison prévue. Vous pouvez également consulter la date de livraison estimée pour votre localisation sur le Site web avant de passer commande.
4.2. Selon le mode de livraison choisi, il se peut que vous deviez retirer votre commande dans un point de retrait indiqué dans la notification de livraison. Si vous ne retirez pas votre commande dans les délais, celle-ci nous sera retournée à vos frais et nous pourrons vous facturer les frais de retour et/ou annuler la commande.
4.3. Le délai de livraison prévu pour les commandes est le suivant :
EXPÉDITIONS ESPAGNE PÉNINSULAIRE :
- Livraison sous 24/48 heures.
- Si la commande est passée avant 14h00 : livraison le jour ouvré suivant.
- Frais de livraison : 2,95€ jusqu’à 29,95€.
EXPÉDITIONS VERS LES ÎLES BALEARES :
- Livraison sous 48/72 heures.
- Si la commande est passée avant 14h00 : livraison sous 2 à 3 jours ouvrés.
- Frais de livraison : 6€ jusqu’à 59,95€.
EXPÉDITIONS VERS LES ÎLES CANARIES, CEUTA ET MELILLA :
- Livraison sous 5 jours ouvrés si la commande est passée avant 14h00.
- Frais de livraison : 11,50€ jusqu’à 59,95€.
EXPÉDITIONS EUROPE :
- Livraison sous 5 jours ouvrés si la commande est passée avant 14h00.
- France : 3,95€ jusqu’à 99,99€.
- Italie : frais de livraison 3,95€ jusqu’à 29,95€.
- Allemagne : frais de livraison 3,95€ jusqu’à 99,99€.
- Offres spéciales
5.1. Occasionnellement, nous pouvons proposer des conditions d’achat plus avantageuses pour un produit spécifique que celles prévues dans les présentes Conditions. Cette offre spéciale sera limitée dans le temps ou en quantité de produits et pourra être annulée à tout moment. Lorsque l’offre spéciale prend fin, les présentes Conditions s’appliquent sans modification.
- Politique de retour
6.1. Droit légal de rétractation. Procédure d’échange ou de retour.
Si vous achetez nos produits en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession matérielle du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Toutefois, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de gels, boissons ou barres descellés, y compris lorsque la boîte contenant le produit a été ouverte.
Pour effectuer un retour, vous devez nous en informer dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison ou le retrait de la commande, en envoyant un email à info@ndlprohealth.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à la fin de cette page.
Si le produit arrive endommagé, vous devez contacter notre service client via info@ndlprohealth.com en indiquant le numéro de commande et en joignant une photo de la marchandise endommagée, de l’emballage extérieur, de l’emballage intérieur et de l’étiquette de transport, dans un délai maximum de 24 heures après réception. Nous procéderons au remplacement du/des produit(s) endommagé(s). Les produits en mauvais état devront être remis lors de la substitution.
6.2. Votre notification doit inclure :
- le numéro de commande,
- votre nom et vos coordonnées,
- la description du ou des produit(s) retourné(s).
6.3. Vous êtes responsable du retour des produits. Les frais de retour sont à votre charge et vous êtes responsable de tout dommage pouvant survenir pendant le transport. Assurez-vous que les produits soient correctement emballés.
6.4. Une fois les produits reçus dans l’entrepôt de CANRA, ils seront vérifiés. Si tout est conforme, nous procéderons au remboursement du montant des produits, déduction faite des frais d’expédition initiaux et des frais de gestion du retour (6€). Si le retour est dû à une erreur de CANRA, aucun frais ne sera appliqué et 100 % du montant sera remboursé.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
- Réclamations
7.1. Garantie. Retour de produits non conformes.
Malgré nos contrôles qualité stricts, il se peut que vous receviez un produit défectueux. CANRA en assume la responsabilité conformément à la législation de protection des consommateurs.
Les produits bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison. Le consommateur doit informer de la non-conformité dans un délai de deux mois après en avoir eu connaissance.
En cas de produit défectueux, le consommateur pourra opter pour le remplacement ou la résolution du contrat. Le transporteur récupérera le produit défectueux. Une copie de la facture devra être jointe.
Le remboursement ou remplacement sera effectué sans frais pour le consommateur.
En cas de litige, vous pouvez recourir :
- a) si vous résidez dans l’Union européenne : à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr
- b) si vous résidez hors Europe : aux autorités locales compétentes.
- Utilisation du Site web
Vous vous engagez à utiliser le Site web uniquement à des fins légales et sans porter atteinte aux droits de tiers.
- Utilisation des données
Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous conservons les informations fournies lors de votre visite ou commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
- Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Le contenu du Site web est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace en aucun cas un avis médical. Consultez toujours un professionnel de santé avant toute modification de votre régime alimentaire.
- Propriété intellectuelle
Le Site web et son contenu sont notre propriété exclusive. Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Clause de non-responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs sur le Site web et nous réservons le droit de corriger ou modifier les informations à tout moment.
- Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions s’appliqueront aux nouvelles commandes après acceptation.
- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit du consommateur.
Modèle de formulaire de rétractation
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(à compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de CANRA Calle Arequipa 1 28043 - Madrid Espagne info@ndlprohealth.com Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur le bien suivant (*) Commandé le/reçu le (*) Numéro de commande : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature (uniquement en cas d’envoi papier) Date |